J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13131

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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

NOR : INTE0000467A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 5 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mai 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de l'administration et de la modernisation comprend :
Le bureau des ressources humaines ;
Le bureau des affaires financières et juridiques ;
Le bureau du soutien opérationnel et logistique ;
Le bureau des systèmes d'information.

Art. 2. - La sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques comprend :
Le bureau des affaires générales de défense civile ;
La mission d'appui à la gestion du risque nucléaire ;
Le bureau des risques naturels et technologiques ;
Le bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public ;
Le bureau de l'analyse et de la préparation des crises.

Art. 3. - La sous-direction des sapeurs-pompiers comprend :
Le bureau des statuts et du management ;
Le bureau de la formation et des associations de sécurité civile ;
Le bureau des services d'incendie et de secours ;
Le bureau des relations industrielles.

Art. 4. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire comprend :
Le bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles ;
Le groupement des moyens aériens ;
Le bureau du déminage ;
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.

Art. 5. - L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2000.


Jean-Pierre Chevènement